Dernière mise à jour : 22 octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://www.domainemontmain.fr entre :
SAS DES VIGNERONS DE COEUR – Domaine de Montmain,
siège social : 10 chemin des Beveys, 21700 Villars-Fontaine, France,
SIREN : 793 063 413,
ci-après dénommée « le Vendeur » ou « le Domaine »,
et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Le site propose :
- la vente de vins produits par le Domaine de Montmain ;
- la réservation de visites de cave et dégustations ;
- l’achat de cartes cadeaux utilisables sur ces prestations.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, textes et informations illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de transport, d’emballage et de traitement apparaissent avant validation de la commande.
Le Domaine de Montmain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande via le site https://www.domainemontmain.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.
Le Domaine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur de paiement.
Un courriel de confirmation de commande sera envoyé à l’adresse fournie par le Client, valant accusé de réception.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (SSL), ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Le débit est effectué au moment de la commande.
Le Domaine ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande ne sera expédiée ou confirmée qu’après validation du paiement.
6. Livraison des vins
Les livraisons sont possibles en France métropolitaine uniquement, sauf mention contraire.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif.
Le Domaine de Montmain ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à compter de la remise au transporteur.
À la réception du colis, le Client doit vérifier son état et formuler toute réserve écrite au transporteur dans un délai de 48 heures.
7. Réservations de visite et dégustation
Les réservations de visite de cave sont enregistrées via le site ou par contact direct avec le Domaine.
Le paiement est exigé lors de la réservation ou sur place selon les modalités précisées.
Toute annulation par le Client doit être signalée au moins 48 heures avant la date prévue.
Au-delà, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure.
Le Domaine se réserve le droit d’annuler ou reporter une visite pour des raisons d’exploitation, climatiques ou sanitaires ; dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé ou pourra choisir une autre date.
8. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Elles sont utilisables exclusivement auprès du Domaine de Montmain, sur les prestations indiquées (vins, visites, dégustations).
Elles ne peuvent donner lieu à remboursement, rendu de monnaie ou remplacement en cas de perte ou de vol.
Toute tentative d’utilisation frauduleuse entraînera la nullité immédiate de la carte.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits (ou de la validation de la réservation en ligne) pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Le Client doit notifier sa décision par e-mail à : dm@domainemontmain.fr, puis retourner les produits à ses frais à l’adresse suivante :
Domaine de Montmain – 10 chemin des Beveys, 21700 Villars-Fontaine.
Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
En cas de respect des conditions, le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux prestations de services (visites, dégustations) exécutées à une date fixée,
- aux cartes cadeaux déjà utilisées ou arrivées à échéance,
- aux bouteilles descellées ou consommées après livraison.
10. Responsabilité
Le Domaine de Montmain ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour des désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture, virus, intrusion, perte de données, etc.).
11. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation devra être adressée à : dm@domainemontmain.fr
12. Vente d’alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le Client certifie être majeur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, réservations et relations clients.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à tout moment via : dm@domainemontmain.fr.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
AME CONSO – Association des Médiateurs Européens (agréée CECMC)
197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
www.mediationconso-ame.com
09 53 01 02 69
Le Client peut déposer sa demande directement sur le site du médiateur.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Dijon, sauf disposition légale contraire.
16. Contact
Pour toute question, réclamation ou information, le Client peut contacter :
03 80 62 31 94
dm@domainemontmain.fr
Domaine de Montmain – 10 chemin des Beveys, 21700 Villars-Fontaine