Dernière mise à jour : 22 octobre 2025
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Domaine de Montmain
Dénomination : SAS DES VIGNERONS DE COEUR – Domaine de Montmain
Adresse du siège social : 10 chemin des Beveys, 21700 Villars-Fontaine, France
Téléphone : 03 80 62 31 94
Email : dm@domainemontmain.fr
Site web : https://www.domainemontmain.fr
Forme juridique : SAS
Capital social : 25 000 €
SIREN : 793 063 413
SIRET (siège) : 793 063 413 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 53 793 063 413
Responsable de la publication : M. Mathieu Piécourt, président.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Capital social : 50 000 000 €
3. Activité du site
Le site https://www.domainemontmain.fr propose :
- la vente en ligne de vins produits par le Domaine de Montmain ;
- la réservation de visites de cave et de dégustations ;
- l’achat de cartes cadeaux utilisables sur les prestations proposées par le domaine.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs (article L.3342-1 du Code de la santé publique).
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.
Une preuve de majorité peut être exigée au moment de la commande.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, etc.) est la propriété exclusive du Domaine de Montmain, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Domaine de Montmain.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées sur le site (formulaires de contact, commandes, réservations, etc.) sont destinées exclusivement au Domaine de Montmain.
Elles permettent le traitement des demandes, la gestion des commandes et la communication avec les clients.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits :
dm@domainemontmain.fr
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
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7. Réservations et cartes cadeaux
Les réservations de visite et les cartes cadeaux sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant, après une démarche écrite préalable auprès du Domaine de Montmain restée sans réponse satisfaisante :
AME CONSO – Association des Médiateurs Européens (agréée par la CECMC)
Adresse : 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site web : www.mediationconso-ame.com
Tél. : 09 53 01 02 69
Formulaire de saisine en ligne disponible sur le site de l’AME CONSO.
9. Limitation de responsabilité
Le Domaine de Montmain s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site.
Il ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs ou d’omissions ;
- d’interruptions techniques ou de dysfonctionnements ;
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de liens externes.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Dijon, sauf disposition légale contraire.